Règlement & Conditions Générales

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services proposés par France Héberge. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des présentes conditions.

France Héberge propose des services d'hébergement de serveurs de jeux (FiveM, Nova-Life, Minecraft) ainsi que des services d'hébergement de bots Discord et d'applications Python.

Article 2 – Conditions d'inscription

• L'utilisateur doit avoir au minimum 13 ans pour utiliser nos services.
• Toute inscription implique l'acceptation intégrale du présent règlement.
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour.
• Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte client.
• Les commandes de services se font exclusivement via notre serveur Discord officiel.

Article 3 – Commandes & Paiements

• Toutes les commandes s'effectuent via notre serveur Discord officiel en ouvrant un ticket.
• Indiquez le service souhaité lors de l'ouverture du ticket.
• Les prix affichés sont en Euros (EUR) TTC.
• Le paiement doit être effectué avant l'activation du service.
• Les moyens de paiement acceptés sont communiqués sur Discord.
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service.

Article 4 – Machine de Test Gratuite

• Chaque utilisateur a droit à 1 machine de test gratuite.
• La machine est au choix parmi nos services : FiveM, Nova-Life, Minecraft ou Bot Discord/Python.
• La durée de la machine de test est limitée à 48 heures.
• La demande se fait via un ticket sur notre serveur Discord.
• Toute tentative d'obtenir plusieurs machines (multi-comptes, etc.) entraînera un bannissement.
• La machine de test dispose de ressources limitées : 2 Go RAM, 1 vCPU, 10 Go SSD.

Article 5 – Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• Toute activité illégale ou contraire aux lois françaises et européennes.
• L'hébergement de contenus à caractère haineux, discriminatoire ou violent.
• Le minage de cryptomonnaies.
• Les attaques DDoS, le phishing ou toute forme de piratage.
• La surcharge volontaire des ressources serveur.
• La revente des services sans autorisation préalable.
• L'hébergement de contenus portant atteinte aux droits d'autrui.

Tout manquement entraînera la suspension immédiate du service sans remboursement.

Article 6 – Responsabilités

• France Héberge s'engage à fournir un service de qualité avec un uptime de 99.9%.
• France Héberge n'est pas responsable des contenus hébergés par les utilisateurs.
• L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données.
• En cas de maintenance, les utilisateurs seront prévenus à l'avance via Discord.
• France Héberge ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

Article 7 – Remboursements

• Un remboursement peut être demandé dans les 48 heures suivant l'achat si le service ne fonctionne pas correctement.
• Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-respect du règlement.
• Les demandes de remboursement se font via un ticket sur notre serveur Discord.
• La machine de test gratuite ne donne droit à aucun remboursement.

Article 8 – Contact & Support

Pour toute question, réclamation ou demande de support :